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SOLUCES ECO

Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site soluces-eco.fr est édité par :

  • SOLUCESECO, société par actions simplifiée (SAS)
  • SIREN : 992 660 134
  • Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
  • E-mail : soluceseco@gmail.com
  • Téléphone : 07 67 26 05 51
  • Capital social : 300 €
  • Immatriculation (RCS) : RCS Paris 992 660 134
  • N° de TVA intracommunautaire : FR01 992 660 134
  • Directeur de la publication : Schai Kassabi, Président

2. Hébergement

Le site est hébergé par : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

3. Activité et qualifications

Soluces ECO accompagne les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique (pompe à chaleur, système solaire combiné, panneaux photovoltaïques, isolation, chauffe-eau thermodynamique) et dans la constitution de leurs dossiers d’aides. Les travaux sont réalisés par des installateurs partenaires titulaires des qualifications RGE (Qualipac, Qualibat) requises pour bénéficier des aides.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, logos, illustrations, animations et la structure du site sont la propriété de Soluces ECO, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques et logos de tiers (Daikin, Atlantic, Thomson, Thaleos, Ferroli, Thermor, Qualipac, CEE, MaPrimeRénov’) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés pour désigner les équipements, dispositifs et labels concernés.

5. Crédits photographiques

Certaines photographies proviennent de Wikimedia Commons : KS4805, Gaj777, Rosso Robot, Lmbuga, Jmh2o (licence CC BY-SA 4.0), Shixart1985 et Vernon Air Conditioning (licence CC BY 2.0), ainsi que des images du domaine public.

6. Responsabilité

Les informations du site, y compris les résultats du simulateur, sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni une offre contractuelle ni une promesse d’aide. Le montant et l’obtention des aides (CEE, MaPrimeRénov’, Coup de pouce chauffage, éco-PTZ) dépendent de votre situation, des conditions de chaque dispositif et de la réglementation en vigueur au moment de l’engagement des travaux. Soluces ECO s’efforce de maintenir ces informations à jour sans pouvoir en garantir l’exhaustivité.

7. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu avec le professionnel. Médiateur : [À compléter : nom, adresse et site du médiateur de la consommation].

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité et de cookies.

9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.